Conditions générales de ventes et d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION


VUE D’ENSEMBLE

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet larosedesharon.fr . Elles pourront être modifiées à tout moment, sous réserve que ces modifications apparaissent sur le site
larosedesharon.fr .

ARTICLE 1 – COMMANDE

La validation de votre commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente sans restriction. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par larosedesharon.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre larosedesharon.fr et ses clients.


ARTICLE 2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Notre politique de prix est le prix libre. Vous pouvez fixer vos prix à partir de 1,00€ pour l’achat de nos produits  Toutes les commandes sont facturées en Euros et payables en Euros. 

ARTICLE 3 – PAIEMENT / SÉCURISATION

Le règlement de vos achats en ligne s’effectue uniquement par carte bancaire ou par paypal. En cas de règlement par carte bancaire, le débit de la carte est effectué au moment où vous validez votre paiement.

Le site larosedesharon.fr fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté une solution de paiement PayPal. Connecté aux réseaux bancaires et de services monétiques dans plusieurs pays, il offre la capacité de payer par carte bancaire dans le cadre de la vente à distance, en sécurisant les échanges et en luttant contre la fraude.

ARTICLE 6 – GARANTIE SATISFACTION

Tous nos produits sont garantis neufs.

Si un article s’avérait défectueux ou ne correspondait pas à votre commande, signalez-le nous par e-mail ou par courrier postal (voir nos coordonnées dans la rubrique « Nous contacter »).

Nous proposerons des solutions pour corriger soit une anomalie de préparation, soit un problème technique.

ARTICLE 7 – CONDITIONS PARTICULIERES TELECHARGEMENTS MP3

Vos enregistrements téléchargés sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur. Leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé, gratuit et dans les limites exposées ci-après.

Une fois votre commande validée, vous pourrez télécharger chaque fichier numérique jusqu’à deux (2) fois depuis votre espace personnel.

Vous vous engagez à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l’utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi, le cas échéant, qu’à tout dispositif poursuivant le même objectif. Vous ne bénéficiez que d’un droit d’utilisation personnel de ces fichiers, limité aux indications fournies au moment de la sélection des fichiers musicaux, dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors du cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées vous expose à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.

Le délai de rétractation de 14 jours prévu ne s’applique pas aux téléchargements MP3 qui relèvent de l’exception relative aux services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de 14 jours.

ARTICLE 8 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 9 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

ARTICLE 10 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à lrds040717@gmail.com.